Les présentes CGV régissent les relations entre la société VSENS, SAS au capital de [Montant] €, 1140 rue Ampère, 13290 Aix-en-Provence, RCS Marseille 819 288 549 (TVA : [Ton Numéro]). Contact : [Email/Téléphone]
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de matériel et d'abonnements SaaS.
Client Professionnel : Personne agissant dans le cadre de son activité commerciale.
Consommateur (Particulier) : Personne physique agissant à des fins personnelles.
3.1 Commande : La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.
3.2 Réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété est subordonné au règlement complet.
4.1 Professionnels : En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux de la BCE majoré de 10 points s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4.2 Particuliers : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du matériel.
Frais de retour : À la charge du Client.
SaaS : Si le Client demande l'activation du service avant la fin du délai de 14 jours, il devra payer le prorata du service utilisé en cas de rétractation.
6.1 B2B : Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
6.2 B2C : Le risque de perte ou d'endommagement n'est transféré au Client qu'au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien.
7.1 Durée : Engagement ferme de 24 mois pour les offres Metal et Ultra.
7.2 Reconduction : À l'issue des 24 mois, le contrat est reconduit pour 12 mois.
7.3 Information (Loi Chatel) : Pour les Particuliers et petites entreprises (< 5 salariés), VSENS informera le Client par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période d'engagement.
8.1 Modalités : Par LRAR avec un préavis de 1 mois.
8.2 Résiliation anticipée : En cas de rupture avant la fin des 24 mois, la totalité des mensualités restantes est due immédiatement, sauf motif légitime reconnu par la jurisprudence (ex: surendettement, décès).
Garantie Légale de Conformité (B2C) : Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la livraison.
Vices Cachés : Garantie applicable selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
VSENS collecte des données pour la gestion des commandes et du service SaaS. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Consultez notre Politique de Confidentialité.
11.1 Médiation (B2C) : En cas de litige non résolu avec le service client, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : [Nom et adresse de l'organisme de médiation choisi].
11.2 Juridiction :
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